Décisions des juridictions administ. depuis leur création

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48530 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48530 Inscrit le 14 février 2023Audience publique du 13 mars 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 48530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2023 par Maître Geoffrey Paris, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculés auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 4 mars 2016 portant signification de cette requête de tierce opposition à Maître ... ..., Monsieur ... ..., la Commission

administration en fonction, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., dirigée contre l’arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014 (n° 34766C du rôle) ayant déclaré partiellement fondé l’appel introduit le 26 juin 2014 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro du rôle : 35568C Inscrit le 8 décembre 2014n° 26504C du rôle : d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2009, référencée sous le numéro 5/2008/388 FC, portant autorisation pour l’exploitation de l’établissement dénommé «n° 26505C du rôle : d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2009, référencée

Numéros du rôle 29117C et 29184C Inscrits les 19 et 28 septembre 2011contre un arrêt de la Cour administrative du 14 juillet 2011 (n°s 28611C et 28617C du rôle) intervenu sur appels formés par la VilleVu la requête de tierce-opposition, inscrite sous le numéro 29117C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 septembre 2011 par Maître Mario

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17276 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003Audience publique du 22 mars 2004en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 17276 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2003 par Maître Frank ROLLINGER, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15724 du rôle Inscrit le 13 décembre 2002Audience publique du 14 mai 2003en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 15724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15591 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002Audience publique du 20 mars 2003 ============================Requête formée par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 15591 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13535 du rôle Inscrit le 6 juin 2001Audience publique du 9 janvier 2002Recours formé par Madame ..., ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 13535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2001 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12503 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000Audience publique du 12 février 2001 ===========================HODZIC-MEMIC, ... en présence du Ministre de la Justice en matière de relevé de forclusionVu la requête inscrite sous le numéro 12503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21