Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 50497C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50497contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2024n° 47270 du rôle) en matière de police des étrangersdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 avril 2024 (n° 47270 du rôle) portant rejet de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du

N° 47270 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47270 Inscrit le 6 avril 2022contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2022 ;temporaire, ciaprès désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Par décision du 18

contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementPar décision du 24 juillet 2019, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le 29 juillet 2019 et qui fut retourné par l’entreprise des Postes et Télécommunication le surlendemain avec la mention « Non réclamé », le ministre de l’Immigration et de

N° 46122 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46122 Inscrit le 11 juin 2021contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 46122 du rôle et déposée le 11 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 46127 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46127 Inscrit le 15 juin 2021contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 septembre 2021 ;En date du 10 décembre 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent

N° 45330 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45330 Inscrit le 8 décembre 2020à New York, le 31 juillet 1967, approuvé par le règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après désignées par « la Convention de Genève ».Par décision du 28 décembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration informa Monsieur ... que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 44639 du rôle Inscrit le 9 juillet 2020contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2019 rejetant sa demande d’octroi d’un sursis à l’éloignement, ainsi que de la décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42163 du rôle Inscrit le 27 décembre 2018En date du 2 juillet 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 42459 du rôle Inscrit le 6 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42459 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 43767 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 43767 du rôle et déposée le 8 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 41581 du rôle Inscrit le 14 août 2018contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 4 octobre 2018,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40533 du rôle Inscrit le 28 décembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Par décision du 4 août 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNos 40220 et 40344 du rôle Inscrits le 29 septembre et le 6 novembre 2017contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Numéro du rôle: 41522C Inscrit le 30 juillet 2018contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2018 (n° 40225 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41522C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2018 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 41747 du rôle Inscrit le 26 septembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;introduisirent auprès des autorités luxembourgeoises une demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40324 du rôle Inscrit le 31 octobre 2017Vu l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif du 2 novembre 2017, portant le numéro 40325 du rôle ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 novembre 2017 ;internationale au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40225 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de sursis à l’éloignementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2017 ;Vu le mémoire en duplique du délégué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40120 du rôle Inscrit le 30 août 2017Recours formé par Monsieur ... et consorts, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40120 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2017 par Maître

Nos 38994 et 39086 du rôle Inscrits le 19 janvier 2017 et le 10 février 2017contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38994 du rôle et déposée le 19 janvier 2017 au greffe du tribunal

N° 39265 du rôle Inscrit le 15 mars 2017contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 octobre 2016 portant rejet de leur demande en obtention