Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28651 du rôle Inscrit le 20 mai 2011Audience publique du 11 octobre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (tolérance) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28132 du rôle Inscrit le 16 mars 2011contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 28132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2011 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27467 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27467 du rôle et déposée le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27288 du rôle Inscrit le 9 septembre 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27288 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26800 du rôle Inscrit le 13 avril 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2010 par Maître Joram Moyal, avocat

Numéro du rôle: 27133C Inscrit le 27 juillet 2010Audience publique du 12 octobre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2010n° 26242 du rôle) en matière de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26381 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, respectivementdu ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26348 du rôle Inscrit le 19 novembre 2009Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2009 par Maître Arnaud

N° 26284 et 26290 du rôle Inscrits le 2 novembre 2009 respectivement le 3 novembre 2009Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2010 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunalPar décision du 28 octobre 2008, envoyée par courrier recommandé en date du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26242 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 26242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2009 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26448 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête déposée le 24 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26448 du rôle, par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26378 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009Audience publique du 2 juin 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête inscrite sous le numéro 26378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25993 du rôle Inscrit le 19 août 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête, inscrite sous le numéro 25993 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2009 par Maître Ardavan

Numéro 26683C du rôle Inscrit le 8 mars 2010du 25 janvier 2010 (n° 25548 du rôle) en matière de statut de tolérancedirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 janvier 2010 (n° 25548 du rôle), déclarant non fondé son recours en annulation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

Numéro du rôle: 26666C Inscrit le 5 mars 2010Audience publique du 6 mai 2010Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2010n° 24759 du rôle) en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro du rôle : 26449C Inscrit le 24 décembre 2009Audience publique du 13 avril 2010un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2009 (n° 25493 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L. 5.5.2006)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26449C du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26124 du rôle Inscrit le 29 septembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 septembre 2009 refusant de lui accorder un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26017 du rôle Inscrit le 25 août 2009Audience publique du 24 février 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête déposée le 25 août 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26017 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24759 du rôle Inscrit le 20 août 2008Audience publique du 9 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25548 du rôle Inscrit le 23 mars 2009Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration