Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23541 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007Audience publique du 7 mai 2008contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux étrangers en matière d’aide socialeVu la requête inscrite sous le numéro 23541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2007 par Maître Pascale PETOUD,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 16268 du rôle Inscrit le 10 avril 2003Audience publique du 11 avril 2003 ===========================tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans le cadre d'un recours en annulation introduit le même jour, inscrit sous le numéro 16267 du rôle, dirigé contre une décision implicite du ministre de la Justice de leur délivrer l’attestation telle que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15783 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002Audience publique du 13 mars 2003 ============================contre une décision implicite du ministre de la Famille en matière d'aide socialeVu la requête déposée le 23 décembre 2002, inscrite sous le numéro 15783 du rôle, au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2