Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35578 du rôle Inscrit le 11 décembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35578 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2014 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30797 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2012 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30733 du rôle Inscrit le 25 juin 2012contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 30733 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27224 du rôle Inscrit le 19 août 2010Audience publique du 11 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 27224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26651 du rôle Inscrit le 3 mars 2010Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26962 du rôle Inscrit le 2 juin 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire __________________________________________________________________________prévue par la loi du 5 mai 2006 relative au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26764 du rôle Inscrit le 31 mars 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2010 ;En

Numéro du rôle: 26404C Inscrit le 11 décembre 2009Audience publique du 23 février 2010Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 2 décembre 2009 (n° 23650 du rôle) par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé les consorts ... à deux décisions duministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

N° 23650 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2007 par Maître Claude PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 25791C du rôle Inscrit le 8 juin 2009Appel formé par Monsieur ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009n° 24718 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25791C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la

Numéro du rôle: 25490C Inscrit le 6 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2009 (n° 24593 du rôle) en matière de statut de réfugiédirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 9 février 2009 (n° 24593 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation dirigé contre la

N° 24261 du rôle Inscrit le 10 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11 L. 3.04.1996) et de protection internationaleVu la requête, inscrite sous le numéro 24261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2008 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24718 du rôle Inscrit le 11 août 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif 11 août 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24838 du rôle Inscrit le 22 septembre 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2008 ;introduisit oralement auprès du service compétent du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24379 du rôle Inscrit le 19 mai 2008Madame ..., Diekirch contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé le 24 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif suite à l’autorisation afférente accordée

Numéro du rôle: 25290C Inscrit le 16 janvier 2009Audience publique du 17 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2008 (no 24247 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2009 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle: 25188C Inscrit le 17 décembre 2008Audience publique du 10 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (no 24382 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2008 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle: 25222C Inscrit le 24 décembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008n° 24450 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24810 du rôle Inscrit le 9 septembre 2008Recours introduit par Monsieur ..., Sanem contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

N° 24649 du rôle Inscrit le 21 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2008 ;Vu la rupture du délibéré en date du 19 janvier 2009, afin de permettre aux parties de prendre position sur la recevabilité