Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 45047C du rôle Inscrit le 30 septembre 2020Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43360 du rôle) en matière de statut d’apatrideVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45047C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 septembre 2020 par Maître Virginie BROUNS, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43360 du rôle Inscrit le 1er août 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43360 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 43950C Inscrit le 27 décembre 2019du 18 novembre 2019 (n° 41349 du rôle) en matière de statut d’apatridereconnaissance du statut d’apatride et ayant refusé de lui accorder un sursis à l’éloignement, ainsi que de la décision confirmative de rejet du 27 avril 2018 prise sur recours gracieux ;n° 19254 du rôle), confirmé par un arrêt de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 36475 du rôle Inscrit le 24 juin 2015contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatrideVu la requête inscrite sous le numéro 36475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2015 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 35779 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatrideune décision du 14 mai 2014 du ministre de l’Immigration et de l’Asile qui annule et remplace la décision du 28 mars 2014 lui ayant accordé le statut de réfugié

Numéro du rôle : 25378C Inscrit le 9 février 2009Audience publique du 2 juillet 2009un jugement du tribunal administratif du 2 février 2009 (nos 24813 et 25038 du rôle)dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25378C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 9

N° 24813 et 25038 du rôle Inscrits respectivement le 9 septembre et le 20 novembre 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à

N° 17209 du rôle Inscrit le 27 novembre 2003Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17209 du rôle et déposée le 27 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16622 du rôle Inscrit le 24 juin 2003Audience publique du 14 janvier 2004contre une décision du ministre de la FamilleVu la requête inscrite sous le numéro 16622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16623 du rôle Inscrit le 24 juin 2003Audience publique du 13 janvier 2004 ===========================Vu la requête déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15186 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002contre trois décisions de la ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur, de la Coopération et de la DéfenseVu la requête inscrite sous le numéro 15186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41550 du rôle Inscrit le 6 août 2018contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34418 du rôle Inscrit le 24 avril 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2014 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à l’annulation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34499 du rôle Inscrit le 7 mai 2014Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35177 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________En date du 20 février 2008, Monsieur .... introduisit auprès du ministère des Affaires