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- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
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Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
20261.pdf
Audience publique du 6 février 2006Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11920C.pdf
N° 11920C du rôle Inscrit le 13 avril 2000Audience publique du 29 juin 2000jugement entrepris du 9 mars 2000, n° 11673 du rôle)de refoulement par le tribunal administratif à la date du 9 mars 2000, à la requête de Slavica Colovic et consorts contre le ministre de la Justice.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2000
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1