Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 6 février 2006Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 11920C du rôle Inscrit le 13 avril 2000Audience publique du 29 juin 2000jugement entrepris du 9 mars 2000, n° 11673 du rôle)de refoulement par le tribunal administratif à la date du 9 mars 2000, à la requête de Slavica Colovic et consorts contre le ministre de la Justice.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1