Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 49398 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49398 Inscrit le 8 septembre 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49398 du rôle et déposée le 8 septembre 2023 au greffe du tribunal

N° 47912 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47912 Inscrit le 9 septembre 2022contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporairetendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2022 portant refus de sa demande en obtention d’une protection temporaire ;Vu le mémoire en réponse

N° 47940 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47940 Inscrit le 15 septembre 2022contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporairedécision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 août 2022 portant refus de sa demande en obtention d’une protection temporaire ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

N° 47774 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47774 Inscrit le 3 août 2022contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________désignée par « la loi du 18 décembre 2015 », suite à la décision d’exécution (UE) 2022/382 du

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________loi du 18 décembre 2015 », suite à la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux

N° 47584 du rôle Inscrit le 22 juin 2022contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

N° 49120 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49120 Inscrit le 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024. ___________________________________________________________________________loi du 18

N° 49121 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49121 Inscrit le 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024. ___________________________________________________________________________loi du 18

N° 48320 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48320 Inscrit le 27 décembre 2022contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48320 du rôle et déposée le 27 décembre 2022 au

N° 48537 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48537 Inscrit le 15 février 2023contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 juin 2022 portant refus de sa