Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29769 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2012 ;Par une décision du 25 octobre

Numéro du rôle : 25995C Inscrit le 20 août 2009contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 25138 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travaildirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25142 du rôle Inscrit le 3 décembre 2008Audience publique du 9 juillet 2009Recours formé par Monsieur ... (Roumanie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25142 du rôle et déposée le 3 décembre 2008 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24956 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 24956 du rôle et déposée le 24 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Numéro du rôle : 24506C Inscrit le 17 juin 2008un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2008 (n° 23430 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24506C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, sur base d’un mandat lui conféré le 28

Numéro du rôle : 24652C Inscrit le 22 juillet 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23537 du rôle) ayant statué sur son recours introduit par la société ...ZA) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête d’appel inscrite sous le

Numéro du rôle : 24400C Inscrit le 22 mai 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2008 (n° 23448 du rôle) rendu sur le recours de Madame ...contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24400C du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23430 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007Audience publique du 8 mai 2008Recours formé par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée R., ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23430 du rôle et déposée le 14 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22740 du rôle Inscrit le 29 mars 2007Audience publique du 28 avril 2008contre une décision du ministre du des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2007 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour,

Numéro du rôle: 23766C Inscrit le 10 décembre 2007contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2007 (no 22135 du rôle)dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 octobre 2007, par lequel le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, l’a déboutée de son recours

N° 21469 du rôle Inscrit le 1er juin 2006Recours formé par Madame XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21469 du rôle et déposée le 1er juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro du rôle : 18040 C Inscrit le 10 mai 2004Audience publique du 11 janvier 2005contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de Travail - Appel -jugement entrepris du 29 mars 2004, n° 17048 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18040C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2004

Numéro du rôle : 18040 C Inscrit le 10 mai 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploijugement entrepris du 29 mars 2004, n° 17048 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18040C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des épouxdirigée

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21224 du rôle Inscrit le 6 avril 2006Audience publique du 9 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 avril 2006 par Maître Isabelle NEISS, avocat à

N° 20292 du rôle Inscrit le 16 août 2005Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro 20292 du rôle et déposée le 16 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit

Numéro du rôle : 20163 C Inscrit le 27 juillet 2005Audience publique du 14 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et deAppel (jugement entrepris du 27 juin 2005, n° 19276 du rôle)rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 27 juin 2005, à la requête de l’actuelle appelante tendant à l’

Numéro du rôle : 18979 C Inscrit le 13 décembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiAppel (jugement entrepris du 10 novembre 2004, no 17823 du rôle)contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 10 novembre 2004,

N° 19323 du rôle Inscrit le 17 février 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 19323 du rôle et déposée le 17 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

N° 18256 du rôle Inscrit le 18 juin 2004contre trois décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

N° 18163 du rôle Inscrit le 3 juin 2004contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 novembre 2004 ;Considérant que suivant courrier de son mandataire du 16 octobre 2003, Madame ..., épouse ..., s’est adressée au ministre du Travail et de