Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17531 du rôle Inscrit le 29 janvier 2004Audience publique extraordinaire du 6 février 2004 ============================Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 17531 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17533 du rôle Inscrit le 29 janvier 2004Audience publique extraordinaire du 6 février 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 17533 du rôle et déposée le 29 janvier 2004 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17219 du rôle Inscrit le 1er décembre 2003Audience publique du 10 décembre 2003Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du GouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 17219 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17192 du rôle Inscrit le 24 novembre 2003Audience publique du 4 décembre 2003 ==========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement ------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le

Numéro 16624C du rôle Inscrit le 24 juin 2003Audience publique du 8 juillet 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du GouvernementAppel (jugement entrepris du 19 juin 2003, n° 16543 du rôle)de nationalité brésilienne, détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig et ...,

N° 16651 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 16651 du rôle, déposée le 1er juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16615 du rôle Inscrit le 24 juin 2003Audience publique du 2 juillet 2003Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH

Numéro 16543 du rôle Inscrit le 11 juin 2003une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du GouvernementVu la requête inscrite sous le numéro 16543 du rôle et déposée le 11 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16508 du rôle Inscrit le 5 juin 2003Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du GouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 16508 du rôle, déposée le 5 juin 2003 au

N° 16529 du rôle Inscrit le 6 juin 2003Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du GouvernementVu la requête inscrite sous le numéro 16529 du rôle et déposée le 6 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16524 du rôle Inscrit le 6 juin 2003Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête déposée le 6 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16462 du rôle Inscrit le 26 mai 2003Audience publique du 28 mai 2003 ==========================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16457 du rôle Inscrit le 23 mai 2003Audience publique du 28 mai 2003 ==========================contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 16457

Numéro 16113 du rôle Inscrit le 11 mars 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 16113 du rôle, déposée le 11 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15735 du rôle Inscrit le 16 décembre 2002Audience publique du 20 décembre 2002 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 15735 du rôle, déposée le 16 décembre 2002 au greffe du

N° 15747 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 15747 du rôle, déposée le 18 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 15713 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du GouvernementVu la requête inscrite sous le numéro 15713 du rôle et déposée le 12 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 15592 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du GouvernementVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité

N° 11282 du rôle Inscrit le 10 mai 1999FIROZ contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement --------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 1999 par Maître Gilbert HELLENBRAND, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’

N° 11277 du rôle Inscrit le 4 mai 1999AYOUMENIE contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 1999 par Maître Nora B. GAERTNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre