Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46840.pdf
Numéro 46840 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46840 Inscrit le 29 décembre 2021contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de report à l’éloignementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2022 ;Le 18 août 2020, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41683.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41683 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018Audience publique du 25 juin 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41683 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42765.pdf
N° 42765 du rôle Inscrit le 3 mai 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 11 avril 2019 lui ayant retiré le droit de séjour tout en lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
27285.pdf
Numéro 27285 du rôle Inscrit le 8 septembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27285 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15307.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15307 du rôle Inscrit le 30 août 2002Audience publique du 13 mars 2003 ===============================Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39785.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreAudience publique du 19 juin 2018Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 359785 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3