Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 47435 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47435 Inscrit le 13 mai 2022Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2022 par Maître Eric SAYS, préqualifié, au nom et pour le compte de sa mandante ;Suivant arrêt de la chambre criminelle de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 8 mars 2016, n° 6/16, Madame (A) fut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33163 du rôle Inscrit le 2 août 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du 7 août 2013, n° 33164 du rôle ayant refusé la mesure

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20249 du rôle Inscrit le 8 août 2005Audience publique du 17 août 2005Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20249 du rôle Inscrit le 8 août 2005Audience publique du 9 novembre 2005Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 19604 C Inscrit le 5 avril 2005du ministre de la Justice en matière d’expulsionAppel (jugement entrepris du 28 février 2005, n° 18658 du rôle)Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2005 ;Ouï le conseiller en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19640 du rôle Inscrit le 11 avril 2005Audience publique du 15 juin 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 19640 du rôle, déposée le 11 avril 2005 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12950 du rôle Inscrit le 21 février 2001Audience publique du 4 juillet 2001 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsionVu la requête inscrite sous le numéro 12950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2001 par Maître

N° 12488 du rôle Inscrit le 16 novembre 2000LEFFLOT, ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12488 du rôle et déposée en date du 16 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Vincent FRITSCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

N° 42710 du rôle Inscrit le 23 avril 2019Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 42710 du rôle et déposée le 23 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40451 du rôle Inscrit le 1er décembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEn date du 29 mars 2016, Madame ..., de nationalité camerounaise, se vit accorder par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », une autorisation de

N° 35183 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35183 du rôle et déposée le 12 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20521 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005Audience publique du 22 mars 2006Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20521 du rôle et déposée au greffe du