Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 53863 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53863 Inscrit le 28 novembre 2025Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

N° 53836 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53836 Inscrit le 25 novembre 2025En date du 28 janvier 2025, Monsieur (A) introduisit auprès du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection

N° 53841 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53841 Inscrit le 25 novembre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 53841 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 53845 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53845 Inscrit le 26 novembre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2025 ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale,

N° 53828 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53828 Inscrit le 20 novembre 2025Par arrêté du 30 septembre 2025, notifié à l’intéressé en mains propres à la même date, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’égard de Monsieur (A) une décision de retour sans délai, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire d’une

N° 53800 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53800 Inscrit le 14 novembre 2025Par décision du 1er mars 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile fit droit à la demande de regroupement familial dans le chef de Monsieur (A), ci-après désigné par « Monsieur (A)le 31 juillet 2024, de sorte qu’il serait susceptible d’avoir perdu son droit de séjour en qualité de

N° 53772 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53772 Inscrit le 10 novembre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région Nord, Service régional de police spéciale – NORD, du 5 juillet 2025, qu’à cette même date, Monsieur (A) fut

N° 53775 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53775 Inscrit le 11 novembre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 53775 du rôle et déposée le 11 novembre 2025 au greffe du

N° 53760 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53760 Inscrit le 7 novembre 2025Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région ..., Commissariat ..., du 30 juillet 2025, dit « Fremdennotiz », portant le numéro de référence ..., que Monsieur (A), connu sous de multiples alias, ci-après désigné par « Monsieur (A) », fut appréhendé par les forces de l’ordre lors

N° 53730 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53730 Inscrit le 4 novembre 2025Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2025 ;Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi

N° 53663 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53663 Inscrit le 17 octobre 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 53663 du rôle et déposée le 17 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... et être de nationalité

N° 53597 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53597 Inscrit le 6 octobre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, RégionIl se dégage ensuite de rapports de la police grand-ducale, RégionPar arrêté du 25 juin 2025, notifié à la partie

N° 53566 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53566 Inscrit le 26 septembre 2025En date du 6 août 2025, Monsieur (A) se présenta auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », pour introduire une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre

Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il se dégage ensuite d’une note au dossier administratif du 19 mars 2025 que Monsieur (A) ne se présenta pas à l’entretien prévu le 19 février 2025 en

Numéro 53579 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53579 Inscrit le 29 septembre 2025Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2025 et enrôlée sous le numéro 53579, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 18 septembre 2025 ordonnant la prorogation du placement en rétention

N° 53542 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53542 Inscrit le 22 septembre 2025Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région ..., commissariat ..., du 17 juillet 2025, qu’à cette même date, Monsieur (A) fut interpellé par les forces de l’ordre et ne put, à cette occasion, pas présenter des documents d’identité ou de voyage valables.Par arrêté du même

N° 53509 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53509 Inscrit le 15 septembre 2025Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 septembre 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour

Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, unité criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Il ressort ensuite d’un rapport de la police grand-ducale, régionPar courrier électronique du 14 mars 2025 envoyé via la plateforme

N° 53478 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53478 Inscrit le 8 septembre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Par arrêté du 5 juin 2025, notifié à l’intéressé en mains propres le jour de sa sortie du Centre pénitentiaire de Luxembourg (« CPL »), soit le 6 juin 2025, le ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 53424 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53424 Inscrit le 28 août 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 53424 du rôle et déposée le 28 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom