Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36807 du rôle Inscrit le 14 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2015 ;Le 13 décembre 2013, Monsieur ... se présenta à l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27550 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27550 du rôle et déposée le 6 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Millim, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2