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- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
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- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
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- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
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- Refoulement
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- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
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- Procédure contentieuse
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- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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15390.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15390 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Audience publique du 5 mars 2003 ============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15390 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10675.pdf
N° 10675 du rôle Inscrit le 22 avril 1998Vu la requête déposée le 22 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat de la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du prédit tableau, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10174.pdf
N° 10174 du rôle Inscrit le 25 juillet 1997Vu la requête déposée le 25 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SCHEID, de nationalité allemande, avec adresse indiquée à ..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2