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- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
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- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
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-
50005.pdf
N° 50005 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50005 Inscrit le 29 janvier 2024Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 5 février 2024, inscrite sous le numéro 50006 du rôle ;En date du 10 mars 2021, Madame (A), ressortissante dominicaine, introduisit une demande en obtention d’un titre de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40967.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40967 du rôle Inscrit le 30 mars 2018Audience publique du 11 février 2019Il ressort d’un rapport du Service de la Police judiciaire, section police des Etrangers et des Jeux, de la Police grand-ducale du 21 février 2013, portant la référence SPJ/15/2013/27404/1/HETA, que le 28 janvier 2013,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41493C.pdf
Numéro du rôle: 41493C Inscrit le 25 juillet 2018contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2018 (n° 40174 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41493C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2018 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34296.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34296 du rôle Inscrit le 4 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34296 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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11150.pdf
N°s 11150 et 11151 du rôle Inscrits le 25 février 1999MOURAO SALGADO SANTOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11151 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45066.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45066 du rôle Inscrit le 6 octobre 2020En date du 21 octobre 2016, Monsieur A introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1