Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°42334 du rôle Inscrit le 8 février 2019contre un arrêté grand-ducal du 19 novembre 2018, en matière de changement de nom patronymiquetendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 19 novembre 2018 portant refus de l’autorisation de changer le nom patronymique de sa fille mineure ... de «Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42034 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018contre un arrêté grand-ducal du 27 octobre 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42034 du rôle et déposée le 29 novembre 2018

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41135 du rôle Inscrit le 11 mai 2018contre un arrêté grand-ducal du 8 avril 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41135 du rôle et déposée le 11 mai 2018 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41143 du rôle Inscrit le 14 mai 2018Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 14 février 2018 et contre une décision du ministretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 14 février 2018 portant refus de l’autorisation de changer

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37037 du rôle Inscrit le 12 octobre 2015contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37037 du rôle et déposée le 12 octobre 2015 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36927 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36751 du rôle Inscrit le 10 août 2015Audience publique du 11 juillet 2016contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36900 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015Audience publique du 11 juillet 2016contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36900 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 35579 du rôle Inscrit le 11 décembre 2014Audience publique du 11 mai 2016contre un arrêté grand-ducalVu la requête inscrite sous le numéro 35579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2014 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35709 du rôle Inscrit le 13 janvier 2015contre un arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, en matière de changement de nom patronymiquetendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 portant refus de l’autorisation de changer son nom patronymique de «Vu le mémoire en réponse du

Numéro 35727C du rôle Inscrit le 16 janvier 2015du 8 décembre 2014 (n° 33489 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre unarrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 en matière de changement de nom patronymiqueVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35727C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2015 par Maître Karim

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33489 du rôle Inscrit le 17 octobre 2013Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013, en matière de changement de nom patronymiquePar requête datée du 16 août 2012, Monsieur ... s’adressa au ministère de la Justice afin de solliciter l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 32128 Inscrit le 1er mars 2013contre un arrêté grand-ducal du 29 juin 2012, en matière de changement de prénom ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32128 du rôle et déposée le 1er mars 2013 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26268 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducaltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009 portant refus de l’autorisation de changer son nom et deuxième prénom ;Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°43664 du rôle Inscrit le 15 octobre 2019contre un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°43625 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019, en matière de changement de nom patronymiqueVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2019 ;Le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 42769 Inscrit le 3 mai 2019contre un arrêté grand-ducal du 21 mars 2019, en matière de changement de nom patronymiquePar avis séparés des 27 avril et 14 mai 2018, le procureur d’Etat et le procureur général d’Etat se prononcèrent en défaveur du changement de nom sollicité par les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 42200 Inscrit le 7 janvier 2019contre un arrêté grand-ducal du 19 novembre 2018, en matière de changement de prénom ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42200 du rôle et déposée le 7 janvier 2019

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39815 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017contre un arrêté grand-ducal du 3 mars 2017, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39815 du rôle et déposée le 3 juillet 2017 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38215 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016contre un arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 4 avril 2016