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  1. Numéro 36074C du rôle Inscrit le 1er avril 2015Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratifdu 24 février 2015 (n° 34064 du rôle) en matière d’aides au logementdirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 février 2014 (n° 34064 du rôle) l’ayant débouté de son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 34064 du rôle Inscrit le 20 février 2014contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à latendant à l’annulation d’une décision du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 33549 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à lapropriété et prévues par la loi modifiée du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3