Filtrer les résultats
Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
-
Logement
- Aide au logement
- Recalcul de la bonification d'intérêts
- Remboursement de bonification d'intérêts
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36074C.pdf
Numéro 36074C du rôle Inscrit le 1er avril 2015Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratifdu 24 février 2015 (n° 34064 du rôle) en matière d’aides au logementdirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 février 2014 (n° 34064 du rôle) l’ayant débouté de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34064.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 34064 du rôle Inscrit le 20 février 2014contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à latendant à l’annulation d’une décision du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33549.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 33549 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à lapropriété et prévues par la loi modifiée du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3