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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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43277.pdf
Par le biais d’un courrier de son litismandataire du 19 décembre 2018, Madame ... introduisit auprès du ministère de la Justice, ci-après désigné par « le ministère », une demande en matière de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité, ci-après désignée par « la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43280.pdf
Par le biais d’un courrier de son litismandataire du 19 décembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du ministère de la Justice, ci-après désigné par « le ministère », une demande en matière de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité, ci-après désignée par « la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43276.pdf
Par le biais d’un courrier de son litismandataire du 19 décembre 2018, Madame ... introduisit auprès du ministère de la Justice, ci-après désigné par « le ministère », une demande en matière de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité, ci-après désignée par « la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43279.pdf
Par le biais d’un courrier de son litismandataire du 19 décembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du ministère de la Justice, ci-après désigné par « le ministère », une demande en matière de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité, ci-après désignée par « la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43275.pdf
introduisirent auprès du ministère de la Justice, ci-après désigné par « le ministère », une demande en matière de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiéeAux termes de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise, vous devez rapporter la preuve d’être le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43278.pdf
Par le biais d’un courrier de son litismandataire du 19 décembre 2018, Monsieur André Silva ... introduisit auprès du ministère de la Justice, ci-après désigné par « le ministère », une demande en matière de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité, ci-aprèsAux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1