Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 48224 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48224 Inscrit le 30 novembre 2022contre une décision du procureur général d’Etat ______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 novembre 2022 par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. cellule de punition pendant 14 jours, le retrait des récompenses antérieurement accordées (pécule de base, TV, téléphone, console de jeux) pendant 30 jours, le retrait des articles de la cantine à 4 reprises allant du 25 septembre 2016 au 23 octobre 2016, l’éloignement définitif de l’atelier, le retrait des activités en commun pendant 30 jours ainsi que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Numéro 31148C du rôle Inscrit le 6 août 2012Audience publique du 11 décembre 2012contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (nos. 29055 et 29056 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31148C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2012 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour