Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 26445C du rôle Inscrit le 24 décembre 2009du 16 novembre 2009 (n° 25179 du rôle) en matière de taxes sur les véhicules automoteursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26445C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25179 du rôle Inscrit le 16 décembre 2008le receveur de la recette autos le 11 février 2008 sur l’opposition à la taxe sur les véhicules automoteurs introduite le 18 décembre 2008, ainsi que 3) la décision confirmative n° 248/08/ACC du directeur des Douanes et Accises du 11 avril 2008 rendue

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24608 du rôle Inscrit le 11 juillet 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,