Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 39755C du rôle Inscrit le 16 juin 2017n° 37865 du rôle) en matière d’impôt sur la fortuneVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 septembre 2017 par le délégué du gouvernement ;En date du 29 octobre 2014, le bureau d'imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d'imposition

N° 11335 du rôle Inscrit le 17 juin 1999Audience publique du 4 avril 2000 ==========================contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneVu le recours inscrit sous le numéro 11335 du rôle et déposé en date du 17 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...dirigé