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10760.pdf
N° 10760 du rôle Inscrit le 17 juin 1998Audience publique du 18 janvier 1999 =============================BARNES contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10760 et déposée le 17 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2