Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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14 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 36839 du rôle Inscrit le 20 août 2015contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2015 ;Par courrier du 20 mars 2008, Madame ..., qui, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34662 du rôle Inscrit le 11 juin 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2014 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., pharmacienne,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. En date du 1er décembre 1990, Monsieur ... entra dans la Police grand-ducale dans la carrière de l’inspecteur de police.Après avoir poursuivi des études à l’Ecole Nationale des Officiers de la Police fédérale belge, Monsieur ... fut nommé, par arrêté grand-ducal du 27 février 2011, au grade de commissaire principal à partir du 1er mars 2011 et fut placé hors

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27195 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27201 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27201 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27194 du rôle Inscrit le 11 août 2010B) contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27200 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27200 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27197 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27196 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27192 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27193 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27193 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27198 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27199 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 26164 du rôle Inscrit le 7 octobre 2009contre des décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et du Directeur de l’Administration du personnel en matière d’employés de l’Etatindiciaires tel que prévu par le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3