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Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
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- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
- Allocation de famille
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- Changement de carrière
- Changement de fonction
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- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Habilitation de sécurité
- Indemnité
- Indemnité d'astreinte
- Indemnité financière
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- Nomination
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- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
- Réintégration
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
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- Nationalité
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- Pratiques commcerciales
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- Procédure contentieuse
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46645.pdf
N° 46645 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46645 Inscrit le 5 novembre 2021Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2022 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 24 mars 2022 ;Par décision du 18 mai 2015, la Commission des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4