Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 47298 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47298 Inscrit le 11 avril 2022Vu la requête, inscrite sous le numéro 47298 du rôle et déposée le 11 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-En réponse à votre courrier et après examen

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNo 36958 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36958 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 32039 du rôle Inscrit le 12 février 2013contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2013 ;Vu le mémoire en réplique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 32039b du rôle Inscrit le 12 février 2013Par un arrêté du 26 avril 2002, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, en se basant sur le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 32039a du rôle Inscrit le 12 février 2013Audience publique du 19 novembre 2014contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classementRevu la requête inscrite sous le numéro 32039 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro 35551C du rôle Inscrit le 3 décembre 2014contre deux jugements du tribunal administratif des 12 février et 19 novembre 2014 (n°s 32039 et 32039a du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publicsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 février 2014 (n° 32039 du rôle) et un jugement dudit

N° 14304 du rôle Inscrit le 13 décembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 14304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-administrative du 13 février 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13696 du rôle Inscrit le 3 juillet 2001Audience publique du 10 janvier 2002 ==============================contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat en matière de reconstitution de carrièreVu la

N°s 11189 et 11219 du rôle Inscrits respectivement les 12 et 29 mars 1999contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’EtatVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 mai 1999 pour les