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-
16098.pdf
contre un arrêté grand-ducal de refus de nomination au grade de lieutenant-coloneltendant en ordre principal à l’annulation de l’arrêté grandducal du 3 décembre 2002 portant refus dans son chef de nomination au grade de lieutenantcolonel et, en ordre subsidiaire, à la réformation dudit arrêté grand-ducal consistant en sa nomination au grade de lieutenant-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1