Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 49380C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49380 Inscrit le 4 septembre 2023du 26 juillet 2023 (no 45657a du rôle) ayant statué sur son recourscontre une décision de la commission d’examen du Corps grand-ducal d’incendie et de secours en matière de promotion des fonctionnaires et agents publicsCorps grand-ducal d’incendie et de secours du 17 novembre 2020

Numéro 49042C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49042du 12 mai 2023 (no 44928a du rôle) ayant statué sur son recourscontre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotionmais non fondé le recours en annulation formé contre une « décision » du ministre de la Fonction publique du 25 mai 2020, continuée suivant transmis du 10 juin 2020 par

Numéro 45657a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45657a Inscrit le 16 février 2021contre une décision de la commission d’examen du Corps Grand-ducal Incendie et Secours en matière de promotion des fonctionnaires et agents publics ________________________________________________________________________tendant à l’annulation sinon à la réformation d’un acte du

du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 45657 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45657 Inscrit le 16 février 2021Audience publique du 23 décembre 2022contre une décision de la commission d’examen du Corps Grand-ducal Incendie et Secours en matière de promotion des fonctionnaires et agents publics

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de la Fonction publique du 25 mai 2020, continuée suivant transmis du 10 juin 2020 par le ministre de la Sécurité Intérieure à la Direction générale de la Police Grand-Ducale et lui transmise en date du 18 juin 2020 par le Directeur des ressources

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de la Fonction publique du 25 mai 2020, continuée suivant transmis du 10 juin 2020 par le ministre de la Sécurité Intérieure à la Direction générale de la Police Grand-Ducale et lui transmise en date du 18 juin 2020 par le Directeur des ressources

Le 27 août 2018, Monsieur (I), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

Numéro 47500C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47500du 29 avril 2022 (no 44928 du rôle) ayant statué sur son recourscontre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotiondirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 29 avril 2022 (no 44928 du rôle), ayant déclaré

contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotionVu le jugement du tribunal administratif du 16 août 2018, inscrit sous les numéros 38730 et 39443 du rôle ;Vu l’ordonnance du président de la 4e chambre du tribunal administratif du 28 mai 2019 autorisant les parties à déposer un mémoire supplémentaire ;Après avoir servi

contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotionRevu la requête inscrite sous le numéro 39444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2017 par Maître Pol Urbany, préqualifié, au nom de Monsieur ..., préqualifié, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation partielle d

contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotionRevu la requête inscrite sous le numéro 39445 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2017 par Maître Pol Urbany, préqualifié, au nom de Monsieur ..., préqualifié, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation partielle d

Au fond et après avoir rappelé que ce n’est pas la nomination en tant que telle qui est critiquée par lui, mais l’effet tardif de cette nomination fixée au 20 septembre 2016, le demandeur soutient que cette nomination contreviendrait à l’article 41 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement

Numéro du rôle : 43450C Inscrit le 14 août 2019Par un arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, il fut nommé, avec effet au 1er novembre 2012, à la fonction de chargé d’études-informaticien principal auprès du CCSS.Par un arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, Monsieur ... accéda, avec effet à la même date, au grade 14 du groupe de traitement A1, sous-groupe

Numéro du rôle : 43449C Inscrit le 14 août 2019n° 41064 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale etune décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 43449C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Numéro du rôle : 43451C Inscrit le 14 août 2019n° 41063 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale etune décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotionadministratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 juillet 2019 (n° 41063 du rôle), par lequel ledit

No 41803 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41803 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’études dirigeant auprès du Centre Commun de la Sécurité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNo 41802 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNo 41065 du rôle Inscrit le 23 avril 2018dirigeant du groupe A1, sous-groupe technique, auprès de la Caisse nationale de santé, demeurant à L-Vu le mémoire en réplique de Maître Jean-Marie Bauler déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 pour le compte de son mandant ;Par un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNo 41064 du rôle Inscrit le 23 avril 2018Vu le mémoire en réplique de Maître Jean-Marie Bauler déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 pour le compte de son mandant ;Par un arrêté grand-ducal du 27 septembre 2008, Monsieur ..., employé non statutaire dans la carrière « S »

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNo 41063 du rôle Inscrit le 23 avril 2018Vu le mémoire en réplique de Maître Jean-Marie Bauler déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 pour le compte de sa mandante ;Par un arrêté grand-ducal du 13 septembre 2012, Madame ... fut nommée, avec effet au 1er octobre 2012, à la