Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 48313 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48313 Inscrit le 23 décembre 2022au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B263981, représentée aux fins des présentes par Maître Sebastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-1) d’une décision de l’administration

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté pris par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en date du 8 janvier 2020 ayant retenu que l’arrêté ministériel du 27 septembre 2017 de mise à la retraite avec effet au 1er octobre 2017 est abrogé et que Monsieur ... est réintégré dans sa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 44297 du rôle Inscrit le 20 mars 2020Audience publique du 11 février 2022tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commission des pensions du 19 décembre 2019 ayant retenu qu’il ne serait pas sujet à des infirmités qui le mettraient

Numéro 43516C du rôle Inscrit le 30 août 2019 ___________________________________________________________________________Par décision du 13 novembre 2006, la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ci-après désignée par « laCommission des pensions », constata, sur base d’un rapport du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNo 41258 du rôle Inscrit le 11 juin 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2018 par Maître Virginie Brouns, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 36364 du rôle Inscrit le 2 juin 2015contre une décision de la Commission des pensions et un arrêté grand-ducaltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commission des pensions du 2 mars 2015 le déclarant hors d’état de continuer son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31465 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012Le président ... s’adressa par courrier du 23 février 2012 au ministre de la Famille et de l’Intégration, sur le fondement de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désignée par « la loi du 26 mai 1954

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30675 du rôle Inscrit le 11 juin 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 30675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 24681 du rôle Inscrit le 30 juillet 2008contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de fonctionnaire d’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 24681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2008 par Maître

N° 11477 du rôle Inscrit le 19 août 1999Audience publique du 16 février 2000 ==============================contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 11477 du rôle et déposée le 19 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat

N° 10072 du rôle Inscrit le 19 juin 1997Vu la requête déposée le 19 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Max GREMLING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KILL, ..., demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et