Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
- Affectation
- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
- Allocation de famille
- Aptitude professionnelle
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'administration
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Changement de régime de sécurité sociale
- Classement
- Communication du dossier administratif
- Congé sans traitement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Habilitation de sécurité
- Indemnité
- Indemnité d'astreinte
- Indemnité financière
- Mise à la retraite
- Mutation
- Nomination
- Pension
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
- Réintégration
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45082.pdf
No 45082 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45082 Inscrit le 12 octobre 2020contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 45082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2020 par Maître Ferdinand Burg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44425-45364.pdf
ministre de la Fonction publique du 18 octobre 2019 portant refus de lui accorder le bénéfice de l’assistance juridique prévue à l’article 32 du statut général des fonctionnaires de l’Etat;décision du ministre de la Fonction publique du 20 août 2020 portant refus de lui accorder le bénéfice de l’assistance juridique prévue à l’article 32 du statut général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28969C.pdf
Numéro 28969C du rôle Inscrit le 18 août 2011contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2011 (n° 27522 du rôle) en matière de demande de mutationVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28969C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2011 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27522.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27522 du rôle Inscrit le 25 novembre 2010contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publicsVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2011 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3