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- Reconstitution de carrière
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- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28487C.pdf
Numéro du rôle : 28487C Inscrit le 13 avril 2011un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2011 (n° 26884 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision duPar arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008, il fut mis à la retraite à partir du 1er février 2008.Ensuite, il y a lieu de noter que l'article 10 du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26884.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26884 du rôle Inscrit le 5 mai 2010contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’indemnité financièrePar arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008, il fut mis à la retraite à partir 1er février 2008.Par une décision du 23 février 2010, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3