Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNo 36957 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement ______________________________________________________________________________En date du 3 juillet 1979, Monsieur ... fut engagé auprès de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNo 35800 du rôle Inscrit le 5 février 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 35800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Numéro du rôle : 25497C Inscrit le 9 mars 2009A partir du 7 août 1995 il fut caissier, puis agent de guichet à l’agence de Hesperange pour se voir accorder à partir du 1er janvier 2000 le grade 8ter.Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du règlement grand

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Numéro du rôle : 25498C Inscrit le 9 mars 2009Du 1er novembre 1995 au 31 décembre 2003 il occupa la fonction de chef d’agence et accéda au grade 13bis.A partire du 1er janvier 2004 il accéda à la fonction d’ « employé de service » dans le « back office ».Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Numéro du rôle : 25499C Inscrit le 9 mars 2009Du 1er mai 1992 au 1er septembre 1994 elle occupa la fonction de Premier Chef de service adjoint, fonction à laquelle fut attribuée le grade de substitution 13bis.A partir du 1er septembre 1994 elle fut employée auPar lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1