Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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14 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 40957 du rôle Inscrit le 29 mars 2018contre une décision du ministre de la Sécurité IntérieureVu la requête inscrite sous le numéro 40957 du rôle et déposée le 29 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Denoël, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 39804 du rôle Inscrit le 30 juin 2017contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure,Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 4 juillet 2017, inscrite sous le n° 39805 du rôle, faisant droit à la demande de Monsieur ... visant à participer à l’épreuve de sélection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41620 du rôle Inscrit le 24 août 2018contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure,Vu l’ordonnance du président de la quatrième chambre du 5 octobre 2018 faisant droit à la demande en abréviation des délais d’instruction de l’affaire telle que présentée par Maître Jean-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41619 du rôle Inscrit le 24 août 2018contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure,Vu l’ordonnance du président de la quatrième chambre du 5 octobre 2018 faisant droit à la demande en abréviation des délais d’instruction de l’affaire telle que présentée par Maître Jean-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 40958 du rôle Inscrit le 29 mars 2018Audience publique du 17 avril 2018contre une décision du ministre de la Sécurité IntérieureVu la requête, inscrite sous le numéro 40958 du rôle et déposée le 29 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNo 39023 du rôle Inscrit le 25 janvier 2017tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 26 octobre 2016, confirmant, sur recours gracieux, sa décision du 23 septembre 2016 lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Numéro 39805 du rôle Inscrit le 30 juin 2017Audience publique du 4 juillet 2017contre une décision du ministre de la Sécurité IntérieureVu la requête, inscrite sous le numéro 39805 du rôle et déposée le 30 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Lara MOTA ARADA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26692 du rôle Inscrit le 10 mars 2010Audience publique du 27 octobre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. N° 20347 du rôle Inscrit le 31 août 2005tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par le ministre du Travail et de l’Emploi d’annuler, suite à sa demande du 28 février 2005, l’examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien à l’Inspection du Travail et des Mines, session

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Numéro du rôle : 18550 C Inscrit le 16 août 2004du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts en matière d’examen d’admission définitiveAppel (jugement entrepris du 14 juillet 2004, n° 7065a du rôle)Par un recours déposé au secrétariat du Comité du contentieux du Conseil d’Etat le 9 juillet 1981, ... a attaqué la décision du jury d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Numéro du rôle : 18550 C Inscrit le 16 août 2004du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts en matière d’examen d’admission définitiveAppel (jugement entrepris du 14 juillet 2004, n° 7065a du rôle)Par un recours déposé au secrétariat du Comité du contentieux du Conseil d’Etat le 9 juillet 1981, ... a attaqué la décision du jury d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Numéro du rôle : 14498 C Inscrit le 28 janvier 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2002Recours formé par ... ... contre la commission d’examen près du ministère de l’IntérieurAppel (jugement entrepris n° du rôle 13073 du 17 décembre 2001)contre un jugement rendu en matière de changement de commune par le tribunal administratif à la date du 17 décembre 2001, à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. N° 14061 du rôle Inscrit le 19 octobre 2001tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 1er octobre 2001 portant retrait dans son chef de sa candidature à ladite carrière sur base des dispositions de l’article 6, points 2 et 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12568 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000Audience publique du 11 juin 2001 ===========================contre deux décisions de la Commission d’examen des fonctionnaires communaux en matière d’examens de promotionVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12568 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2