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40814C.pdf
Numéro 40814C du rôle Inscrit le 23 février 2018dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 janvier 2018 (no 38852 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’ordre de détachement rendu le 31 octobre 2016 par le directeur général adjoint de la police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38852.pdf
contre une décision du directeur général adjoint de la police grand-ducaleMonsieur ..., fonctionnaire de la police grand-ducale, fut nommé aux fonctions deEn date du 24 octobre 2016, le directeur général de la police grand-ducale lui adressa un préavis de détachement libellé comme suit :le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38075.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’un préavis de détachement rendu le 18 avril 2016 par le directeur général de la police grand-ducale portant sur son détachement à compter du 1er mai 2016 à l’Unité Centrale de la Police de la Route, Contrôle et Sanctions Automatisés ainsi que 2) de l’ordre de détachement afférent rendu le 29 avril 2016par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38853.pdf
N° 38853 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016contre une décision du directeur général adjoint de la police en matière de détachementtendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à un ordre de détachement rendu le 3 novembre 2016 par le directeur général adjoint de la police grand-ducale, détachant l’intéressé du commissariat deVu l’article 11 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38083.pdf
N° 38083 du rôle Inscrit le 22 juin 2016contre deux actes du directeur général de la police en matière de détachementtendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport 1) au préavis de détachement rendu le 18 avril 2016 par le directeur général de la police grand-ducale portant sur son détachement à compter du 1er mai 2016 à l’Unité Centrale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32384C.pdf
Numéro du rôle : 32384C Inscrit le 26 avril 2013contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2013 (n° 30057 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de détachementdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 mars 2013 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32009 du rôle Inscrit le 4 février 2013contre une décision du directeur général de la police grand-ducaletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur général de la police grand-ducale du 7 décembre 2012 portant ordre de détachement ;Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28840-30058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du directeur général de la Police Grand-ducale et contre deux décisionsdu ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de Monsieur ...,précité du 6 juillet 2011, sinon de la décision implicite de refus de nomination de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30546C.pdf
Numéro 30546C du rôle Inscrit le 7 mai 2012contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28817 du rôle) en matière de détachementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 30546C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2012 par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29647C.pdf
Numéro du rôle : 29647C Inscrit le 23 décembre 2011un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2011 (n° 27609 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision dudirecteur régional de la circonscription de ... de la Police grand-ducale en matière de détachementdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28756C.pdf
Numéro 28756C du rôle Inscrit le 17 juin 2011contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2011 (n° 27168 du rôle) en matière de détachementdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2011 (no 27168 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27609 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011contre une décision du directeur régional de la circonscription de ... de la Police grand-ducale en matière de détachementPar décision du 22 novembre 2010, notifiée à l’intéressé le même jour, le directeur de la circonscription régionale de ... de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28069CA.pdf
Numéro du rôle : 28069CA Inscrit le 7 mars 2011Audience publique du 12 juillet 2011Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2011 (numéro 27330 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachement ------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27168.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27168 du rôle Inscrit le 4 août 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement rendu le 7 juillet 2010 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e ChambreNo 27330 du rôle Inscrit le 29 septembre 2010contre une décision du Directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement rendu le 5 août 2010 par le Directeur général de la Police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24851C.pdf
Numéro 24851C du rôle Inscrit le 26 septembre 2008Audience publique du 22 janvier 2009contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2008n° 23522 du rôle) en matière de détachement ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24851C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10580C.pdf
Numéro du rôle: 10580C inscrit le 20 février 1998Vu l’acte de signification de la prédite requête d’appel à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en la personne de son ministre d’Etat, Premier ministre, par exploit d’huissier Pierre Biel du 13 février 1998;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le
- Instance : Cour
- Chambre : 1