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Fonctionnaires et agents publics
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- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Changement de régime de sécurité sociale
- Classement
- Communication du dossier administratif
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- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Habilitation de sécurité
- Indemnité
- Indemnité d'astreinte
- Indemnité financière
- Mise à la retraite
- Mutation
- Nomination
- Pension
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
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- Rémunération
- Résiliation de contrat
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- Suspension de l'exercice des fonctions
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- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
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- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38950.pdf
contre des décisions du directeur général de la Police grand-ducale et du ministre de la Sécurité intérieure en matière de congés __________________________________________________________________________1) d’une décision du directeur général de la Police grand-ducale du 29 septembre 2016 ;En date du 26 septembre 2016, Monsieur ..., agent de police de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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34429.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34429 du rôle Inscrit le 25 avril 2014contre une décision du directeur adjoint du Centre Pénitentiaire de Luxembourg en matière de congés __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34429 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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15340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15340 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002Audience publique du 15 janvier 2003 ===========================contre quatre décisions du directeur de la police en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 15340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10698.pdf
N° 10698 du rôle Inscrit le 12 mai 1998BASTIAN, ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Garnich en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 10698 du rôle, déposée le 12 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10244.pdf
N° 10244 du rôle Inscrit le 21 août 1997Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Vu la requête déposée le 21 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...FELTEN, demeurant à..., tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10245.pdf
N° 10245 du rôle Inscrit le 21 août 1997Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Vu la requête déposée le 21 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BAULER, professeur, ..., tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1