Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 45921 du rôle Inscrit le 21 avril 2021contre une décision du directeur de l’administration des Douanes et Accises en matière de congé sans traitementmême jour, inscrit sous le numéro 45920 du rôle, dirigé contre la même décision ;Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. N° 39788 du rôle Inscrit le 26 juin 2017contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de congés ____________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 3 octobre 2017, inscrite sous le numéro 40218 du rôle, portant refus de faire droit à une demande de sursis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. N° 40218 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017Audience publique du 3 octobre 2017contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de congéVu la requête inscrite sous le numéro 40218 du rôle et déposée le 28 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. N° 13654a du rôle Inscrit le 25 juin 2001contre une décision du comité directeur du centre commun de la sécurité socialeRevu la requête inscrite sous le numéro 13654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2001 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 13654 du rôle Inscrit le 25 juin 2001contre une décision du comité de directeur du centre commun de la sécurité socialeVu la requête inscrite sous le numéro 13654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2001 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1