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Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
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- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
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- Employé de l'Etat
- Employé public
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- Indemnité financière
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- Promotion - Reconstitution de carrière
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- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
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- Rémunération
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27601.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27601 du rôle Inscrit le 27 décembre 2010tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 11 novembre 2010 par laquelle le comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat a refusé de faire droit à sa demande concernant la communication
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3