Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 48821 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48821 Inscrit le 14 avril 2023contre quatres actes du Corps Grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) en matière de nomination en présence de Monsieur (B),1) une « décision orale et non formalisée » du 20 janvier 2023 émanant du recruteur du Corps Grand-ducal d’incendie et de secours (« CGDIS »), par laquelle son

N° 38614 du rôle Inscrit le 25 octobre 2016ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-2449 Luxembourg, 25C, Boulevard Royal, tendant d’après la requête introductive d’instance à l’annulation d’une « décision du conseil communal du 11 mars 2016, notifiée au requérant le 22 mars 2016 par le bourgmestre de l’Administration communale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 38513 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016Audience publique du 11 juillet 2017contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure,Vu la requête inscrite sous le numéro 38513 du rôle et déposée le 23 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc Knaff,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 30450 du rôle Inscrit le 23 avril 2012contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’Etatd’une décision du 26 janvier 2012 par laquelle le directeur du Service ded’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 28755 du rôle Inscrit le 17 juin 2011contre une « décision » du directeur général de la Police grand-ducale et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Régiontendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du directeur général

Numéro du rôle : 12684 C Inscrit le 22 décembre 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 NOVEMBRE 2001Requête d’appel de l’Entreprise des postes et télécommunications contre Monsieur Christian KUGENER en matière de candidature (jugement entrepris du 15 novembre 2000)Vu la requête déposée le 22 décembre 2000, préalablement signifiée, par laquelle l’Entreprise des

N° 11187 du rôle Inscrit le 11 mars 1999Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du

N° 11902C du rôle Inscrit le 29 mars 2000Audience publique du 3 octobre 2000 ----------------------------------------------------------jugement entrepris du 17 février 2000, n° du rôle 11547)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2000 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en vertu d’un mandat exprès du ministre de la

N° 11902C du rôle Inscrit le 29 mars 2000Audience publique du 3 octobre 2000 ----------------------------------------------------------jugement entrepris du 17 février 2000, n° du rôle 11547)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2000 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en vertu d’un mandat exprès du ministre de la

N° 11805C du rôle Inscrit le 26 janvier 2000Audience publique du 30 mai 2000Recours formé par Marc BRAUNBART contre une décision du comité du syndicat des TICE en matière de candidaturejugement entrepris n° du rôle 11450 du 22 décembre 1999)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2000 par Maître Gaston Vogel, avocat à

N° 11547 du rôle Inscrit le 17 septembre 1999Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11547 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du

N° 11450 du rôle Inscrit le 6 août 1999BRAUNBART, Clémency contre une décision du comité du syndicat des TICE, Esch/Alzette en matière de candidaturetendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du syndicat des tramways intercommunaux dans le canton d’Esch, désigné ci-après par “Syndicat des TICE ”, lui notifiée le 11 juillet 1999, ne

Numéro du rôle : 39674C Inscrit le 2 juin 2017contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au service de l’Etatdirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de