Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNo 38914 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2017 ;Vu le mémoire en réplique, erronément intitulé « mémoire en réponse », de Maître JeanMarie Bauler déposé au greffe du tribunal administratif

N° 26009 du rôle Inscrit le 24 août 2009Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2010 ;La Commission des pensions décida partant de surseoir à unePar une nouvelle décision du 8 décembre 2008, la Commission des pensions, au vu du nouveau rapport médical du médecin de contrôle du 19 septembre