Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 47330C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47330du 8 mars 2022 (no 44856 du rôle) ayant statué sur son recoursVu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et sans autres formalités ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’

N° 44873 du rôle ECLI:LU:TADM:2021:44873 Inscrit le 21 août 2020contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la JeunesseVu l’ordonnance du premier juge, en remplacement du président du tribunal administratif du 27 août 2020, inscrit sous le numéro 44874 du rôle, rejetant la demande de Madame ... tendant à voir instaurer un

N° 44874 du rôle Inscrit le 21 août 2020contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectationVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,

Numéro 41050C du rôle Inscrit le 20 avril 2018Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2018 (n° 39287 du rôle) ayant statué sur le recours decontre une décision du directeur de la Formation professionnelleJeunesse le 13 avril 2018, dirigée contre le jugement du 16 mars 2018 (n° 39287 du rôle

N° 39287 du rôle Inscrit le 21 mars 2017contre une décision du directeur à la Formation professionnelleVu la requête inscrite sous le numéro 39287 du rôle et déposée le 21 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Walch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 38854 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016Conformément à l'article 6.2. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, j'ai l'honneur de vous informer que j'envisage, pour des raisons de service, votre déplacement vers la Division Techniques de l'

Numéro 39675C du rôle Inscrit le 2 juin 2017Par courrier du 19 juin 2014, le ministre informa l’ambassadeur du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Conseil de l’Europe de sa désignation de Madameadressa une requête au Premier ministre, ministre d’Etat, avec prière de saisir le conseil de gouvernement sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 16 avril

Par courrier du 19 juin 2014, le ministre informa l’ambassadeur du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Conseil de l’Europe de sa désignation de Madame ..., en sa qualité de conseillère de direction première classe au ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région « comme expert national pour représenter le Luxembourg au sein du Comité ad hoc

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35713 du rôle Inscrit le 14 janvier 2015En date du même 2 juin 2014, Monsieur ... adressa une note au ministre dans laquelle il s’est référé à une réunion qui s’était tenue le matin même au cours de laquelle a été présenté « le nouvel organigramme du Ministère de la Famille, de l’Intégration

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36976 du rôle Inscrit le 21 septembre 2015Audience publique du 30 septembre 2015contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 36976 du rôle et déposée le 21 septembre 2015 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36165 du rôle Inscrit le 15 avril 2015Audience publique du 28 avril 2015contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonction publique – changement de fonctionVu la requête inscrite sous le numéro 36165 du rôle et déposée le 15 avril 2015 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28890 du rôle Inscrit le 26 juillet 2011contre une décision du directeur de l’administration des douanes et accisesEn date du 3 janvier 2011, Monsieur ..., lieutenant des douanes et accises, fut affecté par le directeur de l’administration des douanes et accises, ci-après dénommé « le

Numéro 28600C du rôle Inscrit le 12 mai 2011du 27 avril 2011 (n° 26612 du rôle) en matière d'affectation de membres du personnel de la Caisse de maladieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28600C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2011 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26612 du rôle Inscrit le 19 février 2010contre une décision de l’Union des caisses de maladie en matière d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 26612 du rôle et déposée le 19 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit

N° 15238 du rôle Inscrit le 14 août 2002contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaineset une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectationdégageant du silence de plus de trois mois par lui observé suite à la réclamation de Monsieur ... du 19 février 2002 ;Par décision du directeur de l’

Numéro du rôle : 14845 C Inscrit le 29 avril 2002Audience publique du 8 octobre 2002Appel (Jugement entrepris du 18 mars 2002, numéros 12086 et 13012 du rôle)contre un jugement rendu en matière de changement d’affectation par le tribunal administratif à la date du 18 mars 2002, à la requête de ... contre des décisions du Gouvernement en Conseil.Vu le mémoire

Nos 10617 et 10618 du rôle Inscrits le 17 mars 1998HOSTERT contre le ministre des Affaires étrangères en matière d'affectation --------------------------------------HOSTERT, déposés au greffe du tribunal administratif le 4 mai 1998;Vu les mémoires en réplique respectifs déposés le 11 mai 1998 au greffe du tribunal administratif au nom du demandeur ...