Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 42352a du rôle Inscrit le 13 février 2019Audience publique du 11 mai 2021Revu le jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020, inscrit sous le n° 42352 du rôle ;Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant notamment sur la présence physique des représentants des parties au cours des plaidoiries relatives à des

N° 38604 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016auprès du syndicat pour le transport intercommunal des personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, demeurant à D-En vertu de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, chapitre 3, promotions, article 7, il vous est loisible de nous faire connaître vos explications

Numéro 37125C du rôle Inscrit le 3 novembre 2015Audience publique du 4 février 2016contre un jugement du tribunal administratifdu 23 septembre 2015 (n° 35184 du rôle) en matière de nominationVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37125C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35185 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 3 décembre 2014 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé le 19 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif ;Monsieur ...,

Numéro 30159C du rôle Inscrit le 26 mars 2012du 15 février 2012 (n° 28178 du rôle) en présence du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE), du ministre de l’Intérieur et à ladirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 février 2012 (n° 28178 du rôle), le