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Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
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- Chambre de Commerce
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- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
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- Famille
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- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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48352.pdf
Numéro 48352 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48352 Inscrit le 6 janvier 2023Audience publique du 11 février 2025représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Il ressort des affirmations respectives des parties que Monsieur (A) entra aux services de ... en date du 1er octobre 1985 en tant que fonctionnaire communal, affecté au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48353.pdf
Numéro 48353 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48353 Inscrit le 6 janvier 2023contre une décision de la Commission des pensions du secteur communal et une décision du conseil communal en présence de l’administration communale de ... en matière de mise à la retraite pour raisons de santédu 11 octobre 2022, sinon du 17 octobre 2022 » lui ayant accordé la démission de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4