Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. No 43507 du rôle Inscrit le 29 août 2019contre une décision du collège échevinal de la Ville de ... en matière de traitementPar décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... du 19 juillet 2010, ci-après dénommé le « collège échevinal », le poste occupé au sein de l’administration communale de la Ville de ..., ci-après désignée par « la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. N° 37827 du rôle Inscrit le 25 avril 2016Audience publique du 11 juillet 2017contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité financièrePar courrier du 6 mars 2014, Monsieur ... s’adressa à la Ville de Luxembourg pour solliciter le paiement d’une indemnité pour 94,5 jours de congé non pris et de 35 jours de repos non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29390 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité financièresoumit par courrier du 17 janvier 2011 à la Ville de Luxembourg un décompte de congé non pris.Par décision du 14 février 2011, le collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3