Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 48365 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48365 Inscrit le 13 janvier 2023Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2023 par Maître Olivier UNSEN pour compte de Madame (A), préqualifiée ;Par avenant du 14 juin 2018, le temps de travail de Madame (A) fut porté à 40 heures par semaine avec effet au 1er juillet 2018.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43239 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commune de ... du 11 mars 2019, approuvée par le ministre de l’Intérieur le 9 avril 2019, portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 9 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43583 du rôle Inscrit le 23 septembre 2019tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du collège échevinal du 11 janvier 2019, de la « décision de Madame le Bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 6 février 2019 », ainsi que de la décision du collège échevinal du 17 juin 2019

Numéro 39321C du rôle Inscrit le 27 mars 2017Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39321C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2017 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale d’Esch-sur-Sûre, établie à L-représentée par son

N° 36717 du rôle Inscrit le 4 août 2015contre une décision du conseil communal de la commune d’..., en matière de révocationVu la requête inscrite sous le numéro 36717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 août 2015 par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36718 du rôle Inscrit le 4 août 2015contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE)Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2015 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15035 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15036b du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15038b du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

N° 15036a du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., animatrice dans

N° 15035a du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15035b du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15038a du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 19 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

N° 14608 du rôle Inscrit le 25 février 2002Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière d’employéeVu la requête inscrite sous le numéro 14608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour,

N° 14743 du rôle Inscrit le 27 mars 2002contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 14743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à

N° 13723 du rôle Inscrit le 12 juillet 2001contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg, et deux décisions du directeur de l'administration du personnel de l'EtatVu la requête déposée le 12 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N°s 12799, 13089 et 13727 du rôle Inscrits les 19 janvier, 20 mars etet III.) une décision du ministre de l'Intérieur en matière de classement14.09.2000 par laquelle celui-ci a protesté contre le retrait implicite d’une décision du Conseil Communal du 11.03.1999 l’ayant classé dans le grade E3ter, et par laquelle celui-ci a exigé son reclassement de la

N° 13420 du rôle Inscrit le 8 mai 2001contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communaleVu la requête inscrite sous le numéro 13420 du rôle et déposée en date du 8 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13419 du rôle Inscrit le 8 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13419 du rôle et déposée au greffe du tribunal

obtention de la confirmation de son statut d’employée communale engagée sous contrat à durée indéterminée à partir de son entrée en fonctions le 1er septembre 1995, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail prise plus particulièrement en ses articles 4, 6 et 9 ;Que par courrier du 11 septembre 2000 versé par la