Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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4 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40204 du rôle Inscrit le 27 septembre 2017Vu l’exploit du 4 octobre 2017 de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, portant signification de la prédite requête introductive d’instance à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. N° 38485 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...,Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2017, par Maître Georges PIERRET au nom et pour le compte de l’administration communale de ...Il résulte des pièces versées en cause que Madame ... a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. N° 38486 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016Vu la requête inscrite sous le numéro 38486 du rôle et déposée le 16 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale engagée auprès de 1’administration communale de ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26931 du rôle Inscrit le 21 mai 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3