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43216C.pdf
Numéro 43216C du rôle Inscrit le 2 juillet 2019Jeunesse du 20 novembre 2017 rejetant deux recours gracieux introduits respectivement les 19 et 26 juillet 2017 contre deux décisions du même ministre des 4 et 17 juillet 2017, dont la première porte suspension du chèque-service accueil dans son chef et la seconde vaut demande étatique en remboursement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37299C-37321C.pdf
2. la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2015 (n° 34338a du rôle) ayant statué sur le recourscontre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueil11 novembre 2015 (n° 34338a du rôle) ayant vidé un jugement interlocutoire non appelé du 17 juin 2015 (n° 34338 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 33988 du rôle Inscrit le 7 février 2014contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueilVu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34338.pdf
tendant à l’annulation, sinon à la réformation, de cinq décisions, ainsi qualifiées, de l’administration communale de la Ville de Luxembourg dont quatre concernant la prise en considération du revenu net mensuel moyen du ménage pour le calcul de la valeur du chèque-service accueil du 3 septembre 2012, du 31 octobre 2012, du 11 décembre 2012 et du 28Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34338a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 34338a du rôle Inscrit le 10 avril 2014Audience publique du 11 novembre 2015décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueiltendant à l’annulation, sinon à la réformation, de cinq décisions, ainsi qualifiées, de l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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32218.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 32218 du rôle Inscrit le 21 mars 2013Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de collaboration dans le cadre du chèque service accueilVu la requête inscrite sous le numéro 32218 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32288C.pdf
Numéro du rôle: 32288C Inscrit le 15 avril 2013contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2013 (n° 29242 du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contredécision du ministre de la Famille et de l’Intégration du 20 septembre 2011 en matière de chèque-service accueil ;Par lettre du 27 juin 2011, vous exposez la situation de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1