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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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33348.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33348 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013Audience publique du 18 septembre 2014contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide socialeVu la requête inscrite sous le numéro 33348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2013 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33418.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 33418 du rôle Inscrit le 3 octobre 2013Audience publique du 10 octobre 2013contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide socialeVu la requête inscrite sous le numéro 33418 du rôle et déposée le 3 octobre 2013 augreffe du tribunal administratif par Maître Arnaud
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé