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- Noms et prénoms
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- Pratiques commcerciales
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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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46839C.pdf
Numéro du rôle : 46839C ECLI:LU:CADM:2022:46839 Inscrit le 28 décembre 2021 ______________________________________________________________________________contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2021 (n° 44992 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la commission de validation pour le brevet de maîtrise, instructeur de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44992.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44992 du rôle Inscrit le 15 septembre 2020Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Par courrier du 21 juin 2018, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2