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25284.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25284 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009contre une décision du ministre de l'Education Nationale et de la FormationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 11 mars 2009 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1