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- Commission de Surveillance du Secteur Financier
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- Economie et Classes Moyennes
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Enseignement
- Admission au Centre Universitaire de Luxembourg
- Admission à une classe
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- Cours d'enseignement
- Discipline
- Dispense de cours scolaires
- Délivrance de diplômes
- Equivalence de diplômes
- Examens
- Homologation des diplômes
- Inscription au registre des diplômes
- Prime d'encouragement
- Refus d'admission à l'examen
- Stage pédagogique
- Traitement des données
- Validation titre
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
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- Justice
- Logement
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- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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32271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32271 du rôle Inscrit le 9 avril 2013contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures7 (alinéa 3) du règlement d’exécution de l’aide financière de l’Etat pour études supérieures (règlement grand-ducal du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27101.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27101 du rôle Inscrit le 15 juillet 2010contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la RechercheVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2010 ;Vu le mémoire en réplique déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1